J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié


NOR : MENI0500614A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2005, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :


2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle


Au lieu de : « Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement », lire : « Mme Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective ».

(Le reste sans changement.)